Conditions générales de vente
Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes de ProtagonistCMS passées sur protagonistcms.com auprès de [Nom ou raison sociale, adresse].
Conclusion du contrat
En cliquant sur « Commander avec obligation de paiement », vous faites une offre ferme. Le contrat est conclu lorsque nous vous envoyons par e-mail la confirmation de commande avec le lien de téléchargement, ce qui a lieu immédiatement après la commande.
Droits d’utilisation
La licence individuelle vous autorise à utiliser ProtagonistCMS pour un site.
La licence agence vous autorise à utiliser ProtagonistCMS pour un nombre illimité de sites, y compris les sites que vous créez et gérez pour vos clients.
Les droits d’utilisation sont illimités dans le temps et couvrent également toutes les futures versions. Il est interdit de revendre ProtagonistCMS lui-même ou de le distribuer comme votre propre produit.
Prix et paiement
Tous les prix sont des prix définitifs, TVA légale incluse. Vous payez sur facture, que nous vous envoyons par e-mail. Elle est payable sous [14] jours, sans escompte.
Livraison
Vous recevez ProtagonistCMS sous forme de téléchargement, via un lien personnel que nous vous envoyons par e-mail immédiatement après la commande.
Prérequis
ProtagonistCMS nécessite un hébergement web avec PHP 8.4 ou plus récent et un serveur web qui prend en compte les fichiers .htaccess. L’hébergement et le nom de domaine ne font pas partie du contrat.
Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par les informations sur le droit de rétractation.
Responsabilité
[Dispositions relatives à la responsabilité]
Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection que leur assurent les dispositions impératives du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle.