Droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier ([Nom ou raison sociale, adresse], e-mail : mail@protagonistcms.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple un e-mail. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Expiration anticipée du droit de rétractation

Pour un contrat de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le droit de rétractation expire dès que nous avons commencé l’exécution du contrat, après que vous avez expressément accepté que nous commencions avant la fin du délai de rétractation, que vous avez reconnu perdre ainsi votre droit de rétractation dès le début de l’exécution, et que nous vous avons fourni une confirmation du contrat.

Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de [Nom ou raison sociale, adresse], e-mail : mail@protagonistcms.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique (*) ci-dessous : ProtagonistCMS

Commandé le (*) · Nom du (des) consommateur(s) · Adresse du (des) consommateur(s) · Signature du (des) consommateur(s), uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier · Date · (*) Rayez la mention inutile.